POLITIQUE GENERALE DE PROTECTION DES DONNEES

CWS Consultant (Switzerland) Sàrl s'engage à respecter la vie privée de ses clients.

La présente Politique Générale de Protection des Données a pour objet de décrire comment sont utilisées les données personnelles (ci-après " Données ") que CWS Consultant (Switzerland) Sàrl collecte ou détient sur ses Clients et à qui ces Données peuvent être divulguées.

Les traitements de Données par CWS Consultant (Switzerland) Sàrl sont soumis aux législations applicables en matière de protection des données en vigueur en Suisse, notamment à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (ci-après «nLPD»).

CWS Consultant (Switzerland) Sàrl s'engage à :

• n'utiliser les Données que pour des finalités indiquées;
• ne collecter que les Données qui lui sont nécessaires pour ces finalités ;
• ne pas conserver les Données plus longtemps que nécessaire pour ces finalités;
• ne communiquer les Données qu’à des organismes publics ou des personnes habilités qui en ont besoin dans le cadre des activités de CWS Consultant (Switzerland) Sàrl;
• informer ses Clients de manière claire et transparente sur l'utilisation que CWS Consultant (Switzerland) Sàrl fait des Données et sur les droits des Clients.

1. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

CWS Consultant (Switzerland) Sàrl, 11, route des Molards, 1281 Russin, Genève, Suisse est le responsable du traitement pour les Données personnelles concernées par cette Politique.

2. LES BASES DE TRAITEMENT SUR LESQUELLES CWS CONSULTANT (SWITZERLAND) SARL COLLECTE ET UTILISE LES DONNÉES

Les données sont collectées et utilisées sur la base suivante :

• Licéité
• Respect des principes de protection des données
• nLPD
• Dans certains cas, le consentement

3. FINALITES (Missions)

Les Données des Clients sont collectées aux fins suivantes :

• Pour établir la liste des Clients et pouvoir leur envoyer des factures, émettre des conseils relatifs à l’administration patrimoniale de ses Clients et autres informations.

4. QUEL TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTEES PAR CWS CONSULTANT (SWITZERLAND) SARL ?

Les « données personnelles » comprennent toute information permettant d'identifier directement (par exemple, nom, prénom) ou indirectement (par exemple, numéro de passeport ou combinaison de données) une personne physique.

Les données personnelles des personnes concernées que nous traitons peuvent inclure :

• Données d'identification, par exemple noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, coordonnées professionnelles ;
• Caractéristiques personnelles, par exemple date de naissance, pays de naissance ;
• Informations professionnelles, par exemple emploi et antécédents professionnels, diplômes,et autres ;
• Identifiants délivrés par des organismes publics, par exemple passeport, carte d'identité, numéro d'identification fiscale, numéro d'assurance nationale, numéro de sécurité sociale, factures de services publics ;
• Informations financières, par exemple informations financières et historiques de crédit, coordonnées bancaires, déclarations d’impôts ;
• Données sur les transactions/investissements, par exemple investissements actuels et passés, profil d'investissement, préférences d'investissement et montant investi, nombre et valeur des actions détenues, détails de la transaction ;
• Informations sur les cookies, par exemple les cookies et technologies similaires sur les sites Web et dans les e-mails (veuillez également consulter notre politique en matière de cookies).

5. DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

En application de la nLPD, les Clients ont notamment les droits suivants :

Droit d'accès – le Client a, à tout moment et sans donner de raisons, le droit de demander à CWS Consultant (Switzerland) Sàrl une copie de ses Données.
Droit à l’information – le Client a le droit d’être informé de la façon dont ses Données sont utilisées. La présente politique, ainsi que toute information supplémentaire est destinée à fournir ces informations.
Droit de retirer le consentement – lorsque les Données sont traitées sur la base du consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Droit de rectification – le Client a le droit de demander à CWS Consultant (Switzerland) Sàrl de rectifier les Données inexactes et de compléter des Données incomplètes.
Droit à la limitation du traitement – le Client peut demander de limiter le traitement des Données, si la loi le permet.
Droit à l'effacement /suppression – le Client a le droit de demander à CWS Consultant (Switzerland) Sàrl d'effacer ou de supprimer les Données, à moins qu'une base juridique ou l’intérêt légitime de CWS Consultant (Switzerland) Sàrl l’oblige ou l’autorise à conserver les Données.
Droit d'opposition au traitement – le Client a, à tout moment, le droit de s’opposer au traitement de ses Données.
Droit à la remise ou à la transmission des Données – le Client a le droit de demander la remise ou la transmission des Données sur un format portable lorsque le traitement des Données se fait de manière automatisée, sur la base d’un consentement ou d'un contrat.
Droit de déposer plainte – si le Client n’est pas satisfait de la manière dont les Données sont traitées, il peut s’adresser aux tribunaux ou à l’autorité de protection des données fédérale.

L’exercice de ces droits est gratuit. Toute demande relative au traitement des Données doit être effectuée à l’adresse électronique suivante : info@cwsconsultant.ch , og@cwsconsultant.ch.

6. COMMUNICATION DES DONNÉES

CWS Consultant (Switzerland) Sàrl peut divulguer les Données à ses employés, sous-traitants, consultants et fournisseurs uniquement afin de remplir ses missions et de fournir ses services et pour autant que les conditions légales soient remplies.
Pour protéger la vie privée et la sécurité de ses Clients, CWS Consultant (Switzerland) Sàrl peut prendre des mesures raisonnables pour vérifier leur identité avant d'accorder l'accès ou d'effectuer des corrections.

7. TRANSFERT A L’ETRANGER

Les transferts internationaux peuvent inclure le transfert vers des juridictions qui (i) assurent un niveau adéquat de protection des données pour les droits et libertés des personnes concernées en ce qui concerne le traitement; (ii) bénéficient de décisions d'adéquation en ce qui concerne leur niveau de protection des données (par exemple, l'adéquation aux décisions de la Commission européenne ou du Préposé fédéral suisse à la protection des données et à l'information); ou (iii) ne bénéficient pas de telles décisions d'adéquation et n'offrent pas un niveau adéquat de protection des données. Dans ce dernier cas, nous veillerons à ce que des garanties appropriées soient fournies, par exemple en utilisant des clauses contractuelles types de protection des données établies par la Commission européenne.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant les transferts internationaux ou les garanties appropriées, vous pouvez bien sûr contacter notre représentant à la protection des données (voir la section Responsable de Traitement ci-dessus).

8. MARKETING

Des communications marketing (par exemple, des bulletins d'information) de CWS Consultant (Switzerland) Sàrl relatives aux activités de CWS Consultant (Switzerland) Sàrl pourraient être envoyées au Client lorsqu’il a choisi de les recevoir.
Les communications marketing de CWS Consultant (Switzerland) Sàrl incluront toujours l'option pour le Client de se désinscrire de la réception de toute autre communication marketing. Le Client peut se désabonner à tout moment en envoyant un courriel à info@cwsconsultant.ch , og@cwsconsultant.ch et en demandant que son nom soit retiré des listes du marketing de CWS Consultant (Switzerland) Sàrl.

9. COOKIES

CWS Consultant (Switzerland) Sàrl utilise des cookies et d'autres technologies sur son site Web pour permettre la collecte de certaines informations à partir du navigateur du Client. Les cookies sont largement utilisés sur l'Internet.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur du Client par les sites web visités. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites web, ou les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.

CWS Consultant (Switzerland) Sàrl peut recueillir des informations sur l’ordinateur du Client y compris, le cas échéant, son adresse IP, son système d'exploitation et son type de navigateur pour l'administration du système. Il s'agit de données statistiques sur les actions et les modèles de navigation de CWS Consultant (Switzerland) Sàrl et cela ne permet pas d'identifier un individu.
Les cookies aident CWS Consultant (Switzerland) Sàrl à améliorer les services de CWS Consultant (Switzerland) Sàrl, et à fournir un meilleur service et plus personnalisé. Ils aident également CWS Consultant (Switzerland) Sàrl à s'assurer que le Client a lu toute information légale pertinente et à analyser la façon dont le site Web de CWS Consultant (Switzerland) Sàrl est utilisé.

10. SÉCURITÉ

CWS Consultant (Switzerland) Sàrl s'engage à assurer la sécurité permanente des Données. Les données des Clients sont protégées contre tout traitement non autorisé par des mesures organisationnelles et techniques correspondant aux normes internationales, aux standards de qualité et aux progrès techniques, en particulier contre les risques de falsification, de destruction, de vol, de perte, de copie et autres traitements illicites.

CWS Consultant (Switzerland) Sàrl prend des mesures raisonnables et appropriées pour maintenir la confidentialité et l'intégrité des Données et empêcher l'utilisation ou la divulgation non autorisée des Données conformément à la nLPD. Ces données, notamment leurs sauvegardes et les données qui concernent les activités d’assistance aux Clients, sont hébergées en Suisse auprès de sociétés suisses.

CWS Consultant (Switzerland) Sàrl traite les Données uniquement de manière compatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans la mesure où cela est nécessaire à ces fins, CWS Consultant (Switzerland) Sàrl prend des mesures raisonnables pour s'assurer que les Données sont exactes, complètes, actuelles et autrement fiables en ce qui concerne leur utilisation prévue.

11. COMBIEN DE TEMPS CWS CONSULTANT (SWITZERLAND) SARL CONSERVE LES DONNEES ?

CWS Consultant (Switzerland) Sàrl ne conserve les Données qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour répondre aux besoins des Clients, et pour remplir les obligations légales de CWS Consultant (Switzerland) Sàrl.

Pour établir la durée de conservation des Données, CWS Consultant (Switzerland) Sàrl applique les critères suivants :

- pour les services de CWS Consultant (Switzerland) Sàrl, CWS Consultant (Switzerland) Sàrl conserve les Données pour la durée des services ou du contrat de services ;
- si le Client a consenti à recevoir des messages marketing (par exemple des Newsletters), CWS Consultant (Switzerland) Sàrl conserve les Données jusqu'à la désinscription ;
- si des cookies sont placés sur l’ordinateur du Client, CWS Consultant (Switzerland) Sàrl ne conserve les Données que pour la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées (par exemple, pendant une session pour les cookies liés à l'inscription ou les cookies d'identification de session).

CWS Consultant (Switzerland) Sàrl peut conserver les Données pour remplir les obligations légales ou réglementaires de CWS Consultant (Switzerland) Sàrl, et pour permettre à CWS Consultant (Switzerland) Sàrl d'exercer ses droits (par exemple pour intenter une action devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.

Lorsque CWS Consultant (Switzerland) Sàrl n'a plus besoin d'utiliser ou de conserver les Données, CWS Consultant (Switzerland) Sàrl les supprime de ses systèmes et fichiers ou les anonymise afin de ne plus pouvoir identifier les Clients.

12. MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE

CWS Consultant (Switzerland) Sàrl se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.

Toute modification de la présente politique entrera en vigueur lorsque CWS Consultant (Switzerland) Sàrl en informera ses Clients.

13. INFORMATIONS DE CONTACT

En cas de questions relatives à la protection des données, un courriel peut être envoyé à l’adresse suivante : info@cwsconsultant.ch , og@cwsconsultant.ch.

14. DATE D'ENTREE EN VIGUEUR

Cette politique a été mise à jour le 01.09.2023.